L’enquête s'est déroulée du lundi 29 avril 2024 9h00 au jeudi 16 mai 2024 18h30.
Enquête publique
En application de la loi NOTRe du 07/08/2015, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet assure les compétences '' Eau et Assainissement '' depuis le 1er janvier 2020.
Dans ce cadre, une enquête publique est organisée afin d’informer et de prendre en compte les avis du public concernant la révision du zonage d'assainissement collectif de la commune de Noailhac.
Les secteurs concernés
- Avenue Charles Tailhades (RD93)
- Pont du Grel
- Le Colombier
- La Rive
Pourquoi ?
Le système d’assainissement des eaux usées des hameaux Le Pont du Grel, La Rive et Le Colombier est actuellement non conforme avec pollution du milieu naturel.
Afin de répondre à l’objectif du Ministère de la transition écologique qui consiste à ne plus avoir de cours d’eau en mauvais état d’ici 2027, il convient de réviser le zonage d’assainissement collectif de la commune de Noailhac.
Quand ?
L’enquête s'est déroulée du lundi 29 avril 2024 à 9h00 au jeudi 16 mai 2024 à 18h30.