Présentation

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire l’élaboration des Plans Climat Energie Territoriaux. La Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet a ainsi initié en 2011 la réalisation de son Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui a été adopté le 30 septembre 2013 pour la période 2013-2017.

Suite à l’adoption de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), l’article n°188 indique que les plans climat énergie territoriaux existants (PCET) doivent être modernisés afin d’intégrer les enjeux sur la qualité de l’air.

Le PCAET est un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. C’est en quelque sorte, une feuille de route la transition énergétique des 14 communes du territoire dont les objectifs stratégiques et opérationnels sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations énergétiques, lutter contre la pollution de l’air, d’atténuer le changement climatique et permettre à tous de s’y adapter pour améliorer le cadre de vie en agissant en faveur de la sobriété énergétique et de développer les énergies renouvelables.

Le PCAET est une démarche de planification stratégique à 30 ans qui concerne tous les secteurs d’activité : résidentiel, activité économique, tertiaire, transports, agriculture, déchets…

L’élaboration du PCAET se déroule en plusieurs étapes :

• La première consiste à réaliser un diagnostic climat-air-énergie l’échelle de l’agglomération qui permet de connaitre l’état du territoire à un instant précis et constituant les fondations du Plan Climat. Ce diagnostic porte sur l’état des émissions de gaz à effet de serre, les consommations énergétiques ainsi que sur leurs potentiels de réduction respectifs mais également, l’état de la séquestration de carbone, la production d’énergie renouvelable, l’état des réseaux de transports et de distribution énergétiques ainsi que leurs potentiels de développement respectifs. Le diagnostic doit également caractériser la vulnérabilité du territoire face aux effets des changements climatiques.

• La seconde étape consiste à bâtir une stratégie à 30 ans sur la base des résultats du diagnostic afin de fixer des objectifs prioritaires de court, moyen et long terme.

• La troisième étape est l’élaborer un programme d’actions pour une période de 6 ans à mettre en œuvre sur le territoire par la CACM et par l’ensemble des acteurs du territoire. Une fois le PCAET adopté, les actions seront mises en œuvre sur le territoire pendant 6 ans et feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation pour rendre compte des résultats et des impacts.

En parallèle des étapes citées ci-dessus, une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) sera menée en parallèle de l’élaboration du PCAET. La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes. Cette démarche d’évaluation environnementale doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement.

Les remarques émises sur le Plan Climat comprenant :