La domiciliation est obligatoire pour bénéficier d'une immatriculation au RCS. Elle fixe un siège social ainsi qu'une adresse postale, commerciale et administrative.
Il s'agit de l'adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers seront envoyés.
Lieu de domiciliation :
La Communauté d’agglomération propose une offre de domiciliation dans ses hôtels et pépinières d’entreprises :
- L’Arobase, Le Causse Espace d’entreprises, 2 rue Georges Charpak 81100 Castres
- Centre Bradford, 3 rue de Bradford 81200 Aussillon
Offre :
Mise à disposition d’une boîte aux lettres accessible 24h/24 et 7j/7.
Tarif :
40€ HT / mois avec une caution du même montant.
Modalité :
Mise en place d’une convention de domiciliation.
Afin que la demande de domiciliation puisse être examinée, un dossier complet doit être adressé au service Action Economique :
- une lettre de demande
- une pièce d’identité du responsable
- une attestation sur l’honneur du domicilié précisant le lieu où est tenue sa comptabilité et sont conservées ses factures, et avec l’engagement de mettre ses documents comptables à la disposition de l’administration en cas de contrôle fiscal
- un justificatif de domicile du ou des représentants légaux de l’entreprise domiciliée
- un RIB
- les projets de statuts ou le KBIS de la société
Autre société proposant une offre de domiciliation
SERTEL - ZAC DU CAUSSE – ESPACE D’ENTREPRISES – 81100 CASTRES
Coordonnées :
- 05.63.62.14.20
- contact@sertel-secretariat.com