Pôles Sud n°53 - Le magazine de l'agglomération de Castres-Mazamet
p 8 DOSSIER Qu’est-cequel’enquêtepublique? Il s’agit d’une procédure obligatoire dans le cadre de tout projet d’amé- nagement. Lancée par le Préfet, elle intervient après le débat public, à l’issue des études techniques, et précède la Déclaration d’Utilité Pu- blique. Elle est la dernière étape avant le choix du concessionnaire. Àquoi sert-elle ? À informer le public, à recueillir les avis et apporter au décideur (l’État) les éléments nécessaires à la prise de décision. Qui peut participer ? • Tout citoyen, sans distinction de domiciliation. • Des associations ou collectifs. Commentcontribuerutilement? • L’enquête publique n’est pas un sondage : il ne sert à rien de s’y décla- rer simplement pour ou contre. Par contre, tous les arguments seront enregistrés par le Commissaire enquêteur dans son rapport. • Sous forme de lettre ou de mail, la contribution doit être écrite et per- sonnelle. Une lettre type ou circulaire sera considérée comme nulle et non avenue. Pour rencontrer le Commissaire enquêteur Permanences en mairie de Castres Services techniques 3, allées Alphonse- Juin : • Lundi 5 décembre 2016, de 9h à 12h • Lundi 19 décembre 2016, de 14h à 17h • Samedi 7 janvier 2017, de 9h à 12h • Lundi 23 janvier 2017, de 14h à 17h En remplissant le registre (aux heures d’ouverture au public) • en mairie de Castres, Services techniques, 3, allées Alphonse-Juin • en sous-préfecture de Castres, 16, boulevard Clémenceau Sur internet • un registre électronique est mis à disposition pour faire part, en ligne, de vos observations et propositions : www.tarn.gouv.fr Par courrier • Vous pouvez envoyer vos observations par courrier adressé au Président de la commission d’enquête, sous-préfecture de Castres, 16 boulevard Clémenceau, BP 20425 - 81108 Castres cedex EXPRIMEZ-VOUS !
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